Conditions générales de ventes

Les conditions générales de ventes sont conclues entre Laurent LETIENNE représentant la marque AMMA ETC, indépendant en hébergement entrepreunarial à TIPI PORTAGE – BNPSI (SAS) – 215 boulevard Burdeau – BP 30038 – 69652 Villefranche cedex SIRET : 480 126 838 00022, ci-après dénommé « Le vendeur » et toute personne morale ou physique souhaitant acheter une prestation de service sur le site du vendeur et ci-après dénommé « L’acheteur »

Formation & Conseil

Conditions générales de vente de formation & conseil

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation, conseil et d’évaluation proposés par AMMA ETC et notamment : accompagnement bien-être, formation amma assis, famma allongé, marketing et déontologie, modules complémentaires.

Modalités D’INSCRIPTION

Autofinancement : pour s’inscrire à une session de formation ou un module complémentaire, l’acheteur doit faire une demande de réservation en ligne à partir du formulaire contact, il reçoit ensuite les modalités d’inscription par email dans un délai de 7 jours, si aucune information ne manque pour établir le dossier. Toute inscription de formation ne sera prise en compte qu’au retour de la convention et dur règlement intérieur signés, ainsi que du paiement des sommes indiquées dans le contrat de formation (acompte…). Le solde sera dû à réception de facture selon le plan de paiement convenu. Les inscriptions sont clôturées 15 jours calendaires avant le premier jour de formation prévu.
Formation financée (Pole emploi, organismes collecteurs, employeurs …) : Le processus est le même mais les délais administratifs peuvent varier, nous mettons tout en oeuvre pour accélérer au maximum le processus. L’inscription est définitive qu’après accord de financement et réception par nos soins des contrat de formation / règlement intérieur signés et les sommes prévues éventuellement au contrat versées.
Convocation : une convocation , généralement par email, dès la validation de l’inscription et au maximum 48h avant la date de démarrage prévue de chaque séminaire en présence. Elle rappelle les renseignements concernant la session et précise les informations pratiques.
Pour les formations inter/intra-entreprises : ces parcours de formation sont proposés par Captain Massage

TARIFS

Le tarif indiqué inclut l’accès aux séminaires en présence, aux supports pédagogiques, à l’assistance du formateur, et la mise à disposition du matériel pédagogique selon les conditions décrites par contrat de formation et règlement intérieur.
Le tarif indiqué ne comprend ni les déplacements, ni le logement, ni les frais de repas (sauf mention précisant les modalités dans le devis).

Annulation ou report du fait de AMMA ETC

AMMA ETC se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure (grève de transports, impossibilité de remplacer un formateur souffrant, effectif insuffisant, etc…)

En cas d’annulation ou report, l’Ecole AMMA ETC informe les inscrits dans les plus brefs délais. Il incombe ensuite à L’acheteur de procéder à une nouvelle inscription ou de demander le cas échéant un remboursement des sommes versées.

Désistement ou report du fait de l’acheteur – Substitution

En cas de désistement de l’acheteur moins de 8 jours calendaires avant la date prévue de formation, 30% du montant total sera dû au titre de dédommagement (l’acompte sera conservé s’il a déjà été versé). L’acheteur devra donc s’acquitter à nouveau du montant total de la formation pour s’enregistrer à une autre date. Dans le cas d’une formation financée, cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par le financeur.
En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention dans un délai de 7 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’organisme de formation s’engage de permettre l’accès à une autre date du calendrier de formation au même conditions ou à rembourser intégralement les sommes perçues au titre de dédommagement.
En cas d’absentéisme ou d’abandon en cours de formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement d’un montant de 250€ au titre de dédommagement. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par le financeur. Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

Facture et attestation de formation

- Les factures sont automatiquement envoyées au client par voie électronique ou postale selon le plan de paiement convenu par contrat de formation
- Une attestation est délivrée à la fin de la formation après validation de chaque étape et des heures prévues au contrat. La délivrance de duplicata est soumise à conditions.

Conditions de paiement

- Pour les formations en présence, le client doit s’acquitter d’un acompte de 30% pour valider son inscription, et du solde à réception de facture sauf accord préalable. En cas de prise en charge de la formation par un tiers, le paiement est effectué dans la mesure du possible de la manière suivante : 30% à l’inscription, et le solde en 2 fois à réception de facture.
- Les supports pédagogiques éventuellement proposés dans la boutique sont des supports de cours exclusivement réservés aux stagiaires AMMA ETC en cours de formations ou certifiés AMMA ETC.
- Les formations en ligne sont réglables intégralement à l’avance et par virement bancaire ou exceptionnellement par chèque, le début de formation est défini par le jour d’encaissement du paiement.

Confidentialité et droit de propriété

Les documents, visuels et supports mis à disposition du client sont protégés par le droit d’auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure seule propriété de l’Ecole AMMA ETC et/ou de ses partenaires. En conséquence, la distribution, diffusion, utilisation ou communication au public sans l’autorisation préalable de AMMA ETC est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.

L’inscription au Site est gratuite. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Tout Utilisateur s’inscrivant sur le Site certifie que les informations fournies lors de son inscription sont exactes et complètes. En cas de changement postérieur à l’inscription, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations via la rubrique « Mon compte » du Site.

Les identifiants et mots de passe attribués à l’Utilisateur pour l’accès au Site et la mise en œuvre des services AMMA ETC sont strictement personnels et incessibles.

L’Utilisateur s’interdit de transmettre ses identifiants et mots de passe à des tiers.

Leur utilisation et leur préservation relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui s’engage à les maintenir confidentiels.

Il appartient au seul Utilisateur de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses mots de passe et identifiants, et de remédier à toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance de ses mots de passe et identifiants.

A cet effet, en cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son identifiant, ou s’il prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe et/ou de son identifiant par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter AMMA ETC.

Dans ce cadre, l’Utilisateur pourra :

– soit solliciter le remplacement de ses mot de passe et identifiant s’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;

– soit solliciter la restitution sécurisée de ses mot de passe et identifiant.

AMMA ETC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des mots de passe et identifiants de l’Utilisateur par un tiers qui serait parvenu à les lui subtiliser.

Le non respect des obligations édictées au présent article et/ou la transmission de ses identifiants et mots de passe, de copies ou de téléchargement de supports de cours, la diffusion à un tiers, constituent une violation des présentes Conditions Générales entraînant la suppression du compte, des poursuites, et excluant toute responsabilité de AMMA ETC ou de ses avocats partenaires.

Responsabilités-Indémnités

AMMA ETC ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du client de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’exécution des présentes conditions, du comportement des stagiaires inscrits dans ses formations ainsi que de tout événement survenant alors que les stagiaires ont quitté les lieux de formation placés sous son contrôle

Supports pédagogiques

L’acheteur reçoit au cours de son parcours de formation des supports pédagogiques dont les contenus sont propriété exclusive et entière de Laurent LETIENNE.

Date : 05 janvier 2015 – Révision : 01/01/2023

Formation à distance

Conditions générales de vente de formations de massage

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation gratuites et à distance proposées par AMMA ETC et notamment : amma assis, amma allongé, marketing et déontologie, matériel de massage.

Modalités d’inscription

Pour s’inscrire à une formation, L’acheteur doit faire une demande de réservation en ligne à partir de la boutique et remplir les champs de formulaire, il reçoit ensuite la confirmation d’inscription et les informations pour le règlement en cas de formation à distance payante. Toute inscription de formation ne sera prise en compte qu’à réception du paiement. En cas de formation gratuite l’inscription sera effective automatiquement après validation de l’inscription

Prix

Le prix indiqué inclut les supports selon les conditions des offres décrites la convention.

Annulation ou problème technique AMMA ETC

AMMA ETC fait le maximum pour choisir les meilleures solutions techniques du marché, en cas de défaillance établie du fait de ces solutions, nous prolongerons votre accès au prorata. Les conditions seront définies au cas par cas.

Confidentialité et droit de propriété

Les documents mis à disposition du client sont protégés par le droit d’auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure seule propriété de l’Ecole AMMA ETC et de ses partenaires. En conséquence, la distribution, diffusion ou communication au public sans l’autorisation préalable de l’Ecole AMMA ETC est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.

L’inscription au Site est gratuite. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Tout Utilisateur s’inscrivant sur le Site certifie que les informations fournies lors de son inscription sont exactes et complètes. En cas de changement postérieur à l’inscription, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations via la rubrique « Mon compte » du Site.

Le non respect des obligations édictées au présent article et/ou la transmission de ses identifiants et mots de passe, de copies de supports de cours à un tiers constitue une violation des Conditions Générales entraînant la suppression du compte, et excluant toute responsabilité de AMMA ETC ou de ses avocats partenaires.

Les identifiants et mots de passe attribués à l’Utilisateur pour l’accès au Site et la mise en œuvre des services AMMA ETC sont strictement personnels et incessibles.

L’Utilisateur s’interdit de transmettre ses identifiants et mots de passe à des tiers.

Leur utilisation et leur préservation relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui s’engage à les maintenir confidentiels.

Il appartient au seul Utilisateur de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses mots de passe et identifiants, et de remédier à toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance de ses mots de passe et identifiants.

A cet effet, en cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son identifiant, ou s’il prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe et/ou de son identifiant par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter AMMA ETC.

Dans ce cadre, l’Utilisateur pourra :

– soit solliciter le remplacement de ses mot de passe et identifiant s’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;

– soit solliciter la restitution sécurisée de ses mot de passe et identifiant.

AMMA ETC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des mots de passe et identifiants de l’Utilisateur par un tiers qui serait parvenu à les lui subtiliser.

Supports pédagogiques

Chaque stagiaire reçoit, lors de la formation un nom d’utilisateur et un mot de passe lui donnant accès au support en ligne sur internet. Cet accès peut être prolongé de 24h, d’une semaine ou d’un mois. Les prix de la prolongation sont communiqués par AMMA ETC sur demande.

Date : 05 janvier 2015 – Révision : 01/07/2019